Mentions Légales & Contrats

1. OBJET ET SERVICES

Le présent contrat régit la location de véhicules entre un Propriétaire et un Client (Locataire) via la plateforme DjuntaCar.

Option Chauffeur : Le Client peut souscrire à une option "Avec Chauffeur" assurée par un prestataire indépendant.

2. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DU LOCATAIRE

• Âge : Minimum 19 ans.
• Permis : Titulaire d'un permis valide depuis plus d'un an.
• Vérification : Profil validé via le processus KYC (Scan IA + Selfie Vidéo).

3. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

Le montant total payé par le Client se décompose comme suit :

• Prix de Location : Tarif de base fixé par le Propriétaire.
• Frais de Service DjuntaCar : Une commission de 15% ajoutée au prix de location pour couvrir la mise en relation et l'assistance.
• Option d'Assurance : Selon le plan choisi (Kaminhu, Morabeza ou No Stress).
• Carburant : Exclusivement à la charge du client.
• Caution : Pré-autorisation bancaire (gel de fonds) selon le plan de protection.

4. PLANS DE PROTECTION (ASSURANCE)

• Kaminhu (Basique) : Franchise élevée.
• Morabeza (Standard) : Franchise réduite, assistance 24/7.
• No Stress (Premium) : Franchise Zéro.

5. OPÉRATIONS ET INSPECTION

• Check-in/Out : État des lieux numérique via l'app (8 angles de vue obligatoires).
• Logistique : Lieux de retrait définis à la réservation (Aéroports, Ports, domicile/hôtel).

1. MISSION DU PROPRIÉTAIRE

Le Propriétaire met à disposition son véhicule sur DjuntaCar. Il s'engage à fournir un véhicule propre, entretenu et conforme à l'annonce.

2. MODÈLE ÉCONOMIQUE (DOUBLE COMMISSION)

Le modèle économique de la plateforme repose sur deux piliers :

• Tarif Minimum : Le tarif minimum pour une location de voiture est fixé à 26,09 €, ce qui correspond à une facture de 30 € pour le client en incluant l'assurance basique et la commission de DjuntaCar.
• Frais de Service Client (15%) : Le Client s'acquitte de frais de service de 15% ajoutés au prix de location de base.
• Commission Propriétaire (25%) : DjuntaCar prélève 25% sur le prix de location de base. Ce montant couvre les frais technologiques et l'assurance de base.
• Revenus Propriétaire (75%) : Le Propriétaire perçoit 75% du prix de location de base.
• Fiscalité : Inscription au REMPE obligatoire pour une activité régulière.

3. RESPONSABILITÉS ET SÉCURITÉ

• Maintenance : Le Propriétaire est responsable du bon fonctionnement mécanique.
• Vérification : Le Propriétaire doit vérifier l'original du permis du Client au retrait.
• Inspection : Réalisation des 8 photos d'état des lieux via l'app obligatoire pour la couverture d'assurance.

4. ASSURANCE ET SINISTRES

Le véhicule est couvert par l'assurance partenaire de DjuntaCar pendant la location selon le plan choisi par le client.

1. MISSION DU CHAUFFEUR

Le Chauffeur est un prestataire indépendant fournissant des services de conduite via l'option "Avec Chauffeur".

Non-exclusivité : Le présent contrat n'établit aucune relation d'exclusivité. Le Partenaire est libre de fournir ses services à d'autres clients.

2. MODÈLE ÉCONOMIQUE ET FRAIS

• Structure Tarifaire : Le montant total payé par le Client pour l'option chauffeur inclut le tarif de base de la prestation majoré des 15% de frais de service plateforme.
• Part Chauffeur (75%) : Le Chauffeur perçoit 75% du prix de base de la prestation.
• Part DjuntaCar (25%) : La commission plateforme de 25% est prélevée sur le prix de base.
• Revenu Garanti : Pour assurer un salaire de 15 € net (après prélèvement de 25% de charges par le chauffeur sur sa part brute) pour 8h de travail, le tarif de base minimum facturé est de 26,67 € (hors véhicule et carburant).

3. FISCALITÉ ET PAIEMENT

• REMPE : Déclaration obligatoire auprès du REMPE.
• Wallet et Payout : Le Partenaire verra son Wallet crédité le deuxième jour ouvré de chaque mois.

4. QUALITÉ ET OPÉRATIONS

• Vérification : Badge "Certifié" après scan IA du permis et de l'identité.
• Langues : Accueil multilingue (Portugais, Français, Anglais).
• Standards : Respect de la Morabeza (hospitalité) et conduite eco-responsable.